Conditions générales de vente

1. Prestations

AUREVIX fournit des prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques, développement, intégration, maintenance et services numériques conformément au périmètre accepté par le client.

2. Devis et commande

Le devis, la commande ou le contrat précise le périmètre, les livrables, le prix, les délais et, le cas échéant, les modalités de paiement.

3. Obligations du client

Le client fournit les informations, accès, validations et interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

4. Prix

Les prix affichés sur le site constituent des références commerciales. Le prix contractuel est celui indiqué dans le document accepté. Les taxes et coûts de tiers sont traités selon les indications contractuelles et la réglementation applicable.

5. Paiement

Les modalités de règlement sont celles indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard, les conséquences prévues par le droit applicable et les documents contractuels peuvent s’appliquer.

6. Délais

Les délais annoncés sont dépendants du périmètre et de la coopération du client. Les délais contractuels sont ceux convenus dans la commande ou le devis.

7. Livraison et validation

La livraison est effectuée selon les modalités définies dans le devis. Le client signale sans délai toute non-conformité précise du livrable.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, chaque partie conserve ses droits sur ses éléments préexistants. Les droits sur les livrables sont déterminés par la commande ou le contrat.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elles ont connaissance dans le cadre de la relation.

10. Responsabilité

AUREVIX met en œuvre des moyens professionnels adaptés au périmètre. La responsabilité est appréciée selon les dommages directs prouvés et les limites prévues par la loi et le contrat.

11. Résiliation

Les modalités de résiliation sont celles prévues par le devis, la commande ou le contrat. Les prestations déjà exécutées restent dues selon les conditions convenues.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de compétence applicables.